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Conditions générales
Conditions générales – Accueil
Veuillez lire ce qui suit avec attention.

Ce document constitue l'intégralité de l'accord légal entre vous et Buzztune, et indique les conditions régissant votre utilisation de la boutique de produits en ligne Buzztune, disponible à l'adresse www.buzztune.com. Vous devez accepter et respecter les présentes, Buzztune se réservant toutefois le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties de cet accord à tout moment. Il vous incombe de consulter les présentes à chacune de vos utilisations du site Web. Votre utilisation continue du site Web constitue votre acceptation de toutes les modifications qui ont pû être effectuées par Buzztune. Pour accepter les termes de cet accord, cliquez sur 'J'accepte'. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, NE CLIQUEZ PAS SUR 'J'ACCEPTE' ET N'UTILISEZ PAS NOTRE SERVICE.

1. Conditions d'âge minimum.
Pour vous inscrire et pouvoir utiliser le Service, vous devez avoir au minimum 18 ans. Si vous avez au moins 13 ans, mais moins de 18 ans, vous devez soumettre cet accord à l'un de vos parents ou à votre tuteur légal, qui doit cliquer sur 'J'ACCEPTE' pour accepter ces conditions d'utilisation en votre nom. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire, même par l'intermédiaire d'un de leurs parents ou de leur tuteur légal. Si, en tant que parent ou tuteur légal, vous acceptez les conditions d'utilisation au nom de votre enfant ou d'un enfant à votre charge, notez que vous êtes entièrement responsable de l'utilisation dudit Service par l'enfant, notamment des frais financiers encourus par l'enfant, ainsi qu'en termes de responsabilité civile.

2. Description du service.
Par l'intermédiaire du site buzztune.com, vous êtes autorisé à écouter des Échantillons (tels que définis ci-après) et à obtenir des téléchargements numériques, d'enregistrements sonores ('Titres') et du contenu numérique associé ('Supports' tels que définis ci-après). Le Service, les Titres et les Supports buzztune.com sont réservés à un usage personnel et non commercial de votre part. Vous êtes responsable de tout matériel, système et/ou logiciel utilisé, ainsi que de tous les frais et dépenses en découlant, (a) pour vous connecter à, naviguer sur, et utiliser Internet, et/ou (b) pour accéder aux sites à partir desquels le Service est offert, et/ou (c) pour parcourir, transmettre en continu, télécharger, écouter, graver ou transférer les Titres ou les Supports accessibles via le Service. Le Service ne fait partie d'aucune offre, ni d'aucun produit, de telle sorte que l'achat ou l'obtention de tout autre produit ne peut être considéré comme une preuve ou une garantie de votre accès au service. De temps à autre, il se peut que vous deviez installer un logiciel, disponible via le Service et visant à améliorer l'accessibilité du Contenu.

3. Données d'inscription et comptes.
Pour utiliser le Service, vous devez vous inscrire et fournir un certain nombre d'informations (par ex., un nom de membre (utilisateur), un mot de passe, des informations de facturation et une adresse e-mail valide) à buzztune.com ('Données d'inscription') afin de créer un Compte, appelé 'Mon compte'. Vous vous engagez à fournir des Données d'inscription valides, complètes et exactes au moment de l'inscription, et à mettre à jour ces données lorsque cela s'avère nécessaire pour que celles-ci restent valides, complètes et exactes. Buzztune peut résilier votre compte ainsi que tous les droits associés au Service si l'une quelconque des informations fournies est inexacte, incomplète ou erronée. Vous acceptez que Buzztune puisse stocker et utiliser les Données d'inscription fournies pour la facturation des frais encourus sur votre carte de crédit et la gestion de vos comptes.

4. Sécurité du compte.
Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Buzztune de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de votre compte. Buzztune ne saurait être tenu pour responsable de toute perte résultant d'une utilisation non autorisée de vos données d'inscription ou de votre compte, et vous acceptez de tenir à l'écart de toute plainte et d'indemniser Buzztune, ses partenaires, parents, filiales, agents, sociétés affiliées et/ou concédants de licence, tel qu'applicable, contre toute utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale des données d'inscription ou du compte. Toute tentative d'accès non autorisé au Site est formellement interdite. Toute tentative d'accès, tout soutien apporté aux tentatives d'un tiers, ou toute diffusion d'instructions, de logiciels ou d'outils à cette fin, conduira à la résiliation de votre compte par Buzztune.

5. Consentement à un système de communication par e-mail.
En créant un compte Buzztune, et à chaque fois que vous effectuez un achat sur notre Site, vous autorisez Buzztune à vous contacter via votre adresse e-mail.

6. Contenu inacceptable.
Lors de votre utilisation du service, vous reconnaissez pouvoir être exposé à du contenu susceptible d'être considéré comme inacceptable, indécent ou insultant, que ce contenu soit identifié ou non comme sexuellement explicite. Vous reconnaissez utiliser le service à vos propres risques et Buzztune ne saurait être tenu pour responsable de tout contenu pouvant être considéré comme inacceptable, indécent ou insultant.

UTILISATION DU SERVICE, DU CONTENU, DU LOGICIEL, DES TITRES ET DES SUPPORTS Buzztune et/ou ses concédants de licence conservent tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans le présent Accord.

7. Contenu.
Toute la musique (téléchargement ou échantillon), ainsi que tous les logiciels, illustrations, graphiques, vidéos, texte, interfaces, marques commerciales, logos, images, photos et tout autre élément du site Buzztune (ci-après appelé contenu), notamment la présentation, le choix, l'organisation et la coordination de ce Contenu sur le site Web, sont la propriété de ou sont contrôlés par Buzztune, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment des marques commerciales, l'habillage commercial et les droits d'auteur. Sans le consentement préalable écrit de Buzztune, et hormis tel qu'énoncé dans le présent accord, il est strictement interdit de transmettre/traduire, d'afficher publiquement, de transférer, de publier, d'enregistrer, de rediffuser, de louer, de vendre, de distribuer, de convertir au format numérique, de commercialiser, de reproduire, de modifier, de retravailler ou de compiler le Contenu de quelque façon qu'il soit sur un autre ordinateur, site Web ou tout autre support à des fins commerciales.

8. Règles d'utilisation du contenu.
BUZZTUNE SE RÉSERVE LE DROIT D'APPLIQUER LES RÈGLES D'UTILISATION DU CONTENU, QUE VOUS EN AYEZ ÉTÉ INFORMÉ AU PRÉALABLE OU NON. Votre accès à et/ou votre utilisation de tout Titre sont limités par les règles affectées au(x) Titre(s) par Buzztune ('Règles d'utilisation du contenu') et décrites dans la présente section. Toute tentative, ou tout soutien apporté aux tentatives d'un tiers, de déchiffrement, d'ingénierie inverse, de décompilation, ou de toute autre forme de modification ou de transformation des logiciels nécessaires à l'utilisation du Service et des Règles d'utilisation, est strictement interdite.

Un 'Échantillon' est un extrait promotionnel d'un Titre, parfois un Titre entier, mis à votre disposition lorsque vous êtes connecté au Service. Les Échantillons incluent également les vidéos musicales promotionnelles. Les Échantillons sont gratuits ; vous pouvez écouter autant d'échantillons que vous le souhaitez. Toute tentative, ou tout soutien apporté aux tentatives d'un tiers, de téléchargement, de copie ou de capture d'un Échantillon, est strictement interdite.

Un 'Téléchargement' est un Titre acheté ou tout autre type de Support numérique acheté que vous pouvez (1) transférer sur un périphérique portable compatible, (2) enregistrer sur votre disque dur pour un nombre d'écoute illimité, (3) graver sur un CD/DVD. Buzztune ne saurait être tenu pour responsable de la perte, de l'endommagement ou de la destruction des Téléchargements. Toute technologie de sécurité accompagnant un Téléchargement fait partie intégrante dudit Téléchargement. Le droit au téléchargement ne limite en aucun cas les droits d'auteur des propriétaires des Titres ou Supports ou de toute œuvre qui pourrait y être intégrée.

Votre utilisation des Téléchargements doit se faire à des fins personnelles et non commerciales. Les Téléchargements sont strictement réservés à une utilisation personnelle, et toute utilisation ou tout partage non défini dans la doctrine d'usage raisonnable, conformément à la législation française sur les droits d'auteur, est une violation des lois sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.

9. Utilisations interdites des téléchargements numériques.
Il est interdit d'effectuer l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler, de modifier ou de désactiver toute protection de copie, ou encore d'utiliser les systèmes restrictifs associés aux Téléchargements. Vous n'êtes pas autorisé à écouter, puis à numériser à nouveau les Téléchargements. Vous n'êtes pas autorisé à créer des 'œuvres dérivées' en modifiant une partie quelconque du Contenu. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Téléchargements avec tout autre Contenu tiers (par ex., fournir le son d'un film). IL EST INTERDIT DE TRANSFÉRER DES TÉLÉCHARGEMENTS SUR INTERNET. LE PARTAGE DE FICHIERS EN PEER-TO-PEER EST STRICTEMENT INTERDIT. L'usage de toute autre option de partage de fichiers en réseau et de transfert de Téléchargements sur des périphériques à cette fin est strictement interdit.

10. Perte des droits de Buzztune.
À tout moment, Buzztune peut perdre ses droits sur certains Titres et/ou Supports. Dans ce cas, vous ne pourrez plus accéder à ces Titres/Supports depuis la bibliothèque de Buzztune, ni les télécharger depuis le catalogue du site.
Frais / Facturation

11. Engagement à payer les frais encourus.
Vous vous engagez à payer tous les Produits achetés via le Service, et acceptez que Buzztune facture votre carte de crédit du montant des Produits achetés, ainsi que de toute somme supplémentaire (notamment les taxes et les frais de retard, le cas échéant) portée sur, ou associée à votre Compte. Vous vous engagez par la présente à autoriser Buzztune à facturer les éléments susmentionnés sur votre carte de crédit à la date choisie par Buzztune, mais dans le délai de 30 (trente) jours d'autorisation de facturation sur carte de crédit. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE FOURNIR DES DONNÉES DE CARTE DE CRÉDIT VALIDES AINSI QUE D'EFFECTUER LE PAIEMENT DES SOMMES DUES EN TEMPS OPPORTUN. À sa discrétion, Buzztune peut appliquer les frais encourus de manière individuelle ou groupée avec d'autres achats effectués via le Service. Dans le cas d'un changement de vos informations de facturation, vous avez la responsabilité de mettre à jour ces informations dans la section réservée à cet effet dans votre 'Compte de membre'. Vous êtes responsable de toutes les sommes facturées sur votre compte par une tierce partie via votre compte et il est de votre responsabilité d'assurer la sécurité et la confidentialité de votre compte.

12. Services de vente aux utilisateurs finals uniquement.
Buzztune vend des produits à des utilisateurs finals uniquement, et non à des revendeurs, à des exportateurs, à des grossistes ou à toute autre société dont l'objet est la revente.

13. Droit de refus de Buzztune.
Buzztune se réserve le droit de refuser l'accès au Service ou la vente de Produits pour une raison quelle qu'elle soit, à tout utilisateur final.

14. Droit de modification du prix et de la disponibilité des produits.
Les prix et la disponibilité des Produits (par ex., les Titres et les Supports) offerts via le Service sont susceptibles de changer à tout moment. Buzztune n'offre aucune garantie ou remboursement dans le cas d'une baisse de prix ou d'une offre promotionnelle.

15. Téléchargement numérique
Chaque Téléchargement numérique est une vente individuelle et est soumis aux Conditions générales de cet accord. Chaque achat de Téléchargement numérique que vous effectuez est considéré comme une transaction unique et chaque livraison de Téléchargement numérique constitue une vente unique, que celle-ci corresponde à toute votre commande où à une partie uniquement.


16. Aucun remboursement.
Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera effectué.

17. Non-responsabilité en cas d'erreurs typographiques.
En raison de l'étendue de la sélection de titres et supports offerts sur le site buzztune.com et de son accroissement rapide, il est possible que le prix d'un titre ou d'un support soit erroné. Si cela se produit, Buzztune se réserve le droit de ne pas accepter les commandes des utilisateurs finals dont les prix contiennent une erreur typographique.

18. Taxes.
Vous êtes responsable du paiement de toute taxe publique sur vos achats incluant mais sans y être limité les taxes sur les ventes, sur l'utilisation et sur la valeur ajoutée.

19. Politique d'acceptation de commande.
Votre reçu électronique ou toute autre forme de confirmation (1) ne représente pas l'offre de vente de Buzztune et (2) ne constitue pas l'acceptation de votre commande par Buzztune. Buzztune se réserve le droit, à sa discrétion, sans avis préalable et pour toute raison possible, de refuser votre demande de produit(s) ou de fournir une quantité inférieure à celle demandée suite à la réception de votre commande. Votre commande est considérée comme acceptée à la livraison des produits (c.-à-d. à la fin du Téléchargement numérique tel qu'indiqué par nos serveurs).

20. Modes de paiement et conditions de carte de crédit.
Buzztune n'accepte pas les espèces, les mandats de paiement, les chèques ni toute autre forme de paiement, à l'exception des cartes de crédit American Express, Visa ou Master Card, Solo, et les bons cadeau ou les comptes de mensualités. Buzztune se réserve le droit de modifier sa politique à tout moment. Vous vous engagez à payer tous les frais associés à votre/vos achat(s) (notamment toutes les taxes applicables), aux taux en vigueur lorsque les frais sont encourus. Vous êtes le seul responsable (et non Buzztune) de tout montant non autorisé facturé sur votre carte de crédit par une tierce partie. En tant que détenteur d'une carte de crédit, votre utilisation de la carte en question est régie par l'accord conclu avec l'émetteur de votre carte ; vous devez vous reporter à cet accord, et non au présent accord, pour connaître vos droits et vos responsabilités en tant que détenteur d'une carte de crédit. Vous êtes tenu de régler les commandes de Produits ou de Téléchargements numériques acceptées par Buzztune même après la résiliation des Conditions générales d'utilisation.

20.1 “Les disponibilités”
L'utilisateur peut faire enregistrer sur le système informatique de Buzztune, sur son compte Buzztune, le versement de sommes, ci-après désignées par le terme «disponibilités». Les disponibilités sont exclusivement destinées à l'achat de produits numériques accessibles par Internet et par téléphone mobile sur le site Buzztune.com. Le compte Buzztune n’est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel (interdiction des opérations relevant du fonctionnement d’un compte de dépôt…). A défaut, Buzztune pourra prendre toute mesure nécessaire et appropriée.

20.2. Versement par carte bancaire.
L'Utilisateur peut effectuer ses versements par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard)
et par carte bancaire électronique. Les versements doivent être effectués par des moyens de paiement établis au nom du membre déclaré dans le compte Buzztune et dans un établissement installé sur le territoire de la Communauté Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. A défaut, Buzztune se réserve le droit de refuser le versement et de prendre toute mesure appropriée.
L'Utilisateur qui souhaite effectuer un versement par carte bancaire communique les références de sa carte lors de son premier versement. Pour chaque versement ultérieur, l'Utilisateur peut choisir d’utiliser la carte bancaire dont il a préalablement saisi les références ou une nouvelle carte bancaire. Dans le cas d’un versement avec une nouvelle carte bancaire, l'Utilisateur est invité à communiquer les références de celle-ci, qui remplace la carte bancaire précédemment enregistrée. Les références d’une même carte bancaire ne peuvent pas être utilisées dans plus d’un compte Buzztune existant sur les sites Internet et mobile. L'Utilisateur qui verse ses disponibilités par carte bancaire devra saisir le montant du versement qu’il souhaite effectuer et valider chaque versement en saisissant son mot de passe et le cryptogramme de sa carte bancaire, c'est-à-dire les 3 derniers chiffres figurant au verso de sa carte bancaire (VISA). L'Utilisateur devra également certifier être le titulaire de la carte bancaire renseignée dans son compte Buzztune. Un message informe l'Utilisateur de la validité de sa transaction.
Buzztune est informé en temps réel de l’échec d’une transaction bancaire. Au bout de 3 refus de paiement, Buzztune procédera à un blocage temporaire du compte Buzztune pendant 24 heures.
Si un compte Buzztune fait l’objet de 3 blocages temporaires (sites Internet et site mobile confondus), Buzztune pourra procéder à la clôture définitive du compte Buzztune.

20.3. Montants minimum et maximum de versement
20.3.1 Le montant minimum de tout versement est de 10 €. Le montant maximum de tout versement est illimité.

20.4. Nature des disponibilités :
Les disponibilités ne sont pas des arrhes. Elles correspondent à des bons d’achat dématérialisés, acquis par l'Utilisateur et mis à sa disposition par La Buzztune dans le compte Buzztune du joueur, en vue de lui permettre d'acheter ultérieurement sur le site buzztune.com, à la date qui lui conviendra, les produits de son choix parmi les œuvres numériques en vente sur le site buzztune.com, par Internet et par téléphone mobile.

21. Signatures et contrats électroniques.
Votre utilisation du Service Buzztune inclut la possibilité de conclure des accords et/ou d'effectuer des achats de manière électronique. Vous acceptez que toute requête d'achat électronique signifie votre intention et votre acceptation d'être lié par les termes contractuels dudit achat et de régler la somme due. Votre acceptation et votre intention d'être lié par des requêtes électroniques s'appliquent à tous les enregistrements de toutes les transactions effectuées sur ce site, notamment les avis d'annulation, de réglementations, de contrats et d'applications.


Autres fonctions et conditions générales

22. Fonctions de la communauté / Zones publiques.
Le Service peut contenir des fonctions conçues pour aider les membres à trouver les Titres et les Supports présentant un intérêt personnel par la visualisation des Titres et des Supports consultés et/ou téléchargés par d'autres utilisateurs. Ces fonctions peuvent inclure l'accès aux listes récemment écoutées par d'autres membres ou aux bibliothèques de Titres et de Supports des autres membres. En outre, Buzztune peut inclure des forums et/ou des salles de discussion permettant la communication et la diffusion de profils publics entre les utilisateurs du Service. Les Zones publiques sont proposées en lecture seule ; un utilisateur doit s'inscrire pour pouvoir envoyer des messages dans les différents forums proposés. BUZZTUNE A LE DROIT, MAIS NON L'OBLIGATION, DE SURVEILLER, DE MODIFIER OU DE SUPPRIMER TOUTE ACTIVITÉ OU TOUT CONTENU DE CES ZONES PUBLIQUES, OU ENCORE DE LIMITER L'ACCÈS D'AUTRES MEMBRES À VOTRE MUSIQUE, VOTRE BIBLIOTHÈQUE DE TITRES/SUPPORTS OU VOS PROFILS PUBLICS. Buzztune n'est en aucun cas responsable et se dégage de toute responsabilité quand à l'activité, le contenu, les messages, etc. diffusés par vous-même ou par d'autres utilisateurs dans une Zone publique ou un profil public, ou envoyés à un autre utilisateur via un système de messagerie instantanée.

23. Restrictions.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service (ou l'une de ses parties, incluant mais sans y être limité les Zones publiques) pour transférer, publier, transmettre, afficher, exécuter ou rendre disponible de toute autre manière que ce soit des messages, du contenu ou des supports (i) illégaux, obscènes, à caractère menaçant, de nature 'spam', diffamatoire, ou constituant une atteinte à la vie privée ; (ii) qui violent (de manière intentionnelle ou non) une obligation ou un devoir de nature contractuelle, financière ou de confidentialité envers une tierce partie ; (iii) qui constituent du démarchage politique ou commercial ou qui contiennent des virus logiciels ou tout autre code informatique conçu pour nuire au fonctionnement d'un ordinateur ; ou (iv) qui enfreignent les droits d'une tierce partie ou sont susceptibles de nuire de quelque façon que ce soit. Il vous est interdit d'intervenir sur ou d'interrompre le Service ou tout réseau connecté au Service ou par son intermédiaire. En outre, il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail ou de falsifier de toute autre manière votre identité ou l'origine d'un message ou de contenu aux yeux des autres membres.

15. Téléchargement numérique
En publiant des messages, saisissant des données ou recourant à toute autre forme de communication via le Service, vous reconnaissez le droit de Buzztune à copier, concéder en sous-licence, transmettre, exécuter ou afficher de manière publique ce contenu afin de fournir et/ou de promouvoir le Service et/ou de répondre à toute obligation légale, plainte ou menace. Si l'utilisation de ce contenu par Buzztune affecte les droits de propriété que vous pouvez avoir sur ce contenu, vous reconnaissez le droit non limité et non exclusif de Buzztune d'utiliser ce contenu gratuitement, sans restriction dans le temps ni dans l'espace. Vous reconnaissez et garantissez être propriétaire ou contrôler tous les droits en vigueur pour le contenu, les supports, les messages et tout autre élément publié, transféré, transmis ou affiché ; l'exactitude du contenu, des supports, des messages et de tout autre élément ; ne pas enfreindre les droits d'une tierce partie ni causer du tort à toute personne ou toute entité par l'utilisation du contenu, des supports, des messages et de tout autre élément que vous fournissez ; indemniser Buzztune, ses partenaires, parents, filiales, agents, sociétés affiliées et/ou concédants de licence, tel qu'applicable, de toute plainte découlant du contenu, des messages, des supports et de tout autre élément que vous avez fourni. Vous reconnaissez être entièrement responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit résultant de l'utilisation de messages, de contenu ou de supports que vous avez transférés, publiés, transmis, affichés ou rendus accessibles de toute autre manière via l'utilisation du Service.

25. Protection de la vie privée.
Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur l'utilisation des informations recueillies via le Service par Buzztune, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Buzztune, dont vous trouverez un exemplaire au bas de cette page.

26. Droits d'auteur.
Tous les droits d'auteur se rapportant au Service, incluant mais sans s'y limiter, la boutique de musique (notamment l'organisation de contenu, les publications, les liens vers les ressources Internet et les descriptions de ces ressources) sont détenus par Buzztune et/ou ses concédants de licence. Toute utilisation du logiciel ou de toute autre partie du Service, à l'exception de l'utilisation du Service telle qu'autorisée par le présent Accord, est strictement interdite et punie par des peines civiles et pénales, notamment des amendes, en cas d'infraction aux droits d'auteur.

27. Marques commerciales.
Toutes les marques commerciales, marques de service, noms de marques, slogans, logos et autres indices d'origine apparaissant sur ou étant liés au Service sont la propriété de Buzztune et/ou de ses sociétés affiliées, concédants de licence et/ou détenteurs de licence. Il vous est interdit de copier, d'afficher ou d'utiliser ces marques sans l'autorisation préalable écrite de son détenteur.

28. Violation des droits de propriété intellectuelle.
Si Buzztune est informé d'un comportement présumé de votre part enfreignant les droits de propriété intellectuelle de Buzztune ou d'une tierce partie, ou si Buzztune a des raisons de soupçonner un tel comportement, Buzztune peut suspendre ou résilier votre compte sans avis préalable et sans que sa responsabilité présente ou passée ne soit engagée pour la suspension ou la résiliation, conformément aux termes de ce paragraphe.

29. Application de ces termes.
Buzztune se réserve le droit de prendre les mesures que la société estime nécessaires ou appropriées pour assurer ou pour vérifier la conformité de votre comportement avec l'intégralité du présent Accord (incluant mais sans s'y limiter le droit de Buzztune à coopérer en cas d'action judiciaire liée à votre utilisation du Service et/ou des Produits, et/ou en cas de plainte d'une tierce partie sur une utilisation illégale du Service et/ou des Produits et/ou violant les droits de cette tierce partie). Vous reconnaissez le droit de Buzztune, sans avis préalable et sans engager sa responsabilité, de divulguer des Données d'inscription/informations de Compte aux autorités chargées de l'application des lois, à des responsables d'État et/ou à une tierce partie, dans le cas où Buzztune estime cette action nécessaire ou appropriée pour assurer ou pour vérifier la conformité de votre comportement avec l'intégralité du présent Accord (incluant mais sans s'y limiter le droit de Buzztune à coopérer en cas d'action judiciaire liée à votre utilisation du Service et/ou des Produits, et/ou en cas de plainte d'une tierce partie sur une utilisation illégale du Service et/ou des Produits et/ou violant les droits de cette tierce partie).

30. Non-responsabilité pour les supports ou sites Web tiers.
Le Service peut présenter des produits, du contenu et des services de tierce partie, disponibles via le Service Buzztune. Buzztune peut également inclure des liens vers des sites Web tiers, fournis uniquement pour vous rendre service. Buzztune décline toute responsabilité quant aux supports ou sites Web tiers et vous reconnaissez et acceptez qu'il ne revient pas à Buzztune d'évaluer et d'examiner le contenu ou l'exactitude de tels supports ou site Web tiers.

31. Indemnisation.
En utilisant ce Service, vous vous engagez à indemniser et à tenir Buzztune et ses agents, employés, responsables, prestataires, représentants, concédants de licence, sociétés affiliées, parents et filiales, à l'écart de toute plainte, perte, demande ou action en justice (y compris d'honoraires d'avocats et de frais de justice) liée à ou découlant d'une infraction de votre part au présent Accord et de votre utilisation du Service, des Titres, des Supports et du Contenu, et à rembourser ces parties des pertes, frais et dépenses occasionnés.

32. Résiliation.
    A) Si vous ne respectez pas, ou si Buzztune estime que vous ne respectez pas une clause quelconque du présent Accord, incluant mais sans s'y limiter le non-paiement des frais encourus, l'indication d'un numéro de carte de crédit non valide ou de données d'inscription inexactes et incomplètes, la divulgation de vos informations de Compte, ou la violation des règles d'utilisation, Buzztune peut, à sa seule discrétion, et sans avis préalable : (i) résilier le présent Accord et/ou votre Compte. Vous restez redevable de toutes les sommes portées sur votre Compte jusqu'à la date (incluse) de résiliation ; et/ou (ii) vous interdire l'accès au Service (ou à l'une de ses parties).
    B) Buzztune peut, à sa discrétion, modifier, suspendre ou résilier le Service (ou l'une de ses parties) à tout moment, sans avis préalable, et sans que la responsabilité de Buzztune envers vous-même ou une tierce partie ne soit engagée par l'exercice de tels droits.

33. Conformité légale générale.
Le Service à l'adresse www.buzztune.com  est contrôlé et exploité par Buzztune depuis ses bureaux en Principauté de Monaco. Vous acceptez de respecter toutes les lois, règlements, arrêtés et réglementations au niveau local, national, s'appliquant à l'utilisation du Service.

34. Loi applicable.
Les présentes Conditions générales ainsi que votre utilisation du Service sont régies par la lois Monégasque, sans application des règles de droit relatives aux conflits de loi. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres législations locales, nationales ou internationales. Vous reconnaissez expressément que toute plainte ou conflit lié à Buzztune ou à votre utilisation du Service est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux Monégasques.

35. Limite de responsabilité.
    A) Buzztune ne saurait garantir ou affirmer que votre utilisation du Service sera ininterrompue ou sans erreur, et vous acceptez que Buzztune puisse suspendre le Service de temps à autre pour une période indéterminée, ou annuler le Service à tout moment, sans avis préalable.
    B) Buzztune ne donne aucune garantie quant à la compatibilité d'un graveur de CD ou d'un périphérique portable donné avec le Service ou avec tout Contenu offert sur le service Buzztune.
    C) Les entités Buzztune ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsables d'une utilisation non autorisée du Service ou de son Contenu.
    D) Les entités Buzztune ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsables des dommages consécutifs, fortuits ou spéciaux (notamment les dommages résultant de la perte de revenus, de l'interruption d'activité, de la perte de données commerciales, etc.), découlant de l'utilisation de ou de l'incapacité à utiliser les Produits, le Service ou le Contenu, même si les entités Buzztune ont été informées de la possibilité de tels dommages. Dans les cas où la limitation ou l'exclusion de responsabilité susmentionnée n'est pas reconnue par la loi en vigueur, alors, à la place des clauses susmentionnées s'appliquant dans de telles circonstances, la responsabilité des entités Buzztune sera limitée dans toute la mesure permise par la loi ou de manière équitable conformément à la loi applicable dans de telles circonstances, et en aucun cas, de tels dommages ou une telle responsabilité ne saurait excéder 10 euros €.
    E) Vous acceptez expressément que votre utilisation de, ou votre incapacité à utiliser, le Service se fasse à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont offerts via le Service sont (hormis les cas faisant l'objet d'une déclaration expresse de Buzztune) fournis 'tel quel' et 'en l'état' pour votre utilisation. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, les entités Buzztune ne fournissent aucune garantie, explicite ou implicite, incluant mais sans s'y limiter toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété ou de non-violation.


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