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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BUZZTUNE
SERVICE DE PUBLICITE
CGV applicables au 27-10-12


Les présentes Conditions Générales de Vente complètent le Contrat de Service de Publicité de Buzztune.
En cas de contradiction entres les présentes Conditions Générales de Vente et le Contrat de Service de Publicité, les dispositions du Contrat de Service de Publicité prévaudront.

Le Contrat de Service de Publicité annule et remplace tout Contrat de Service de Publicité antérieur signé entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toutes Conditions Générales de Vente antérieures.


PREAMBULE :

BUZZTUNE a mis en place un réseau communautaire ouvert aux artistes et/ou producteurs musiciens, photographes, cinéastes, plasticiens, écrivains, spectacle vivant, visant à mutualiser les moyens financiers de ses clients, afin de financer de vastes campagnes promotionnelles et publicitaires du site www.buzztune.com, permettant ainsi d’assurer la meilleure visibilité possible du site www.buzztune.com et de ses clients.

Le Client qui est un artiste et/ou producteur, musicien, photographe, cinéaste, plasticien, écrivain ou éditeur, spectacle vivant, ou lié de quelconque façon au domaine de l’Art souhaite faire la publicité et la promotion de ses œuvres en utilisant les services de BUZZTUNE.


ARTICLE 1 : DEFINITIONS

a.     BUZZTUNE, « La Société de Service de Publicité », est le fournisseur du service de publicité ; elle possède et gère « Le Site Internet » qu’elle doit mettre en avant par de larges campagnes de publicité ;

b.    « Le Site Internet », ou « Le Site de Publicité » ou « Buzztune.com » ou « www.buzztune.com » est le site internet situé à l’URL : www.buzztune.com sur lequel figure la Page Artiste du Client. Il contient des textes, des images, des vidéos, des audios consultables en ligne, ainsi que des images, des vidéos et des audios en vente et téléchargeables depuis le site marchand Buzztune.com ;

c.    « Le Client » est un artiste et/ou producteur, musicien, photographe, cinéaste, plasticien, écrivain ou éditeur, spectacle vivant, ou lié de quelconque façon au domaine de l’Art, qui possède et gère des œuvres artistiques destinées à la promotion et à la vente ;

d.    « La Page Artiste » ou « Profil » est l’espace alloué au Client par BUZZTUNE dans la catégorie et les normes de Publicité qui lui correspondent, tels que prévus et décrits à l’annexe « A » ci-jointe ;

e.    « Frais de Publicité » : en contrepartie des services fournis par BUZZTUNE, le Client devra s’acquitter de « Frais de Publicité » tels que décrits dans le Contrat de Service de Publicité ;


ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT DE SERVICE DE PUBLICITE

Par la signature du Contrat de Service de Publicité, le Client bénéficiera des services suivants :

a.    La puissance d’un réseau communautaire de promotion au financement partagé ;
b.    La mise à disposition d’une Page Artiste personnelle sur le site www.buzztune ainsi que d’un accès privé lui permettant de gérer et administrer son Profil. Le client recevra par courriel les identifiants lui permettant d’avoir accès à son interface administrateur et ainsi de préparer et mettre immédiatement en ligne sa Page Artiste ;

c.    Un service de vente en ligne de ses œuvres sans commissionnement ;

d.    Des campagnes de promotion du site www.buzztune.com ;

e.    Un système de parrainage : pour le parrainage d’un nouvel adhérent, le Client recevra un crédit de 100 Euros lors de la reconduction de son contrat de Service de Publicité ;


ARTICLE 3 : ROLE DE BUZZTUNE

a.    BUZZTUNE est chargé de la mise en place et de la maintenance du site www.buzztune.com. Cependant BUZZTUNE ne pourra pas être tenu responsable des pannes ponctuelles dues à la maintenance ou à la sauvegarde du site, ou en cas de force majeure, ou à toute autre circonstance liée aux aléas de l’internet. Toutefois BUZZTUNE fera les meilleurs efforts pour tenter de rétablir les services dans les meilleurs délais.

b.    BUZZTUNE est chargé de faire la promotion du site www.buzztune.com au travers de campagnes publicitaires s’appuyant sur tout ou partie des programmes publicitaires décrits en annexe « B ». Pour se faire BUZZTUNE utilisera l’intégralité des recettes générées par les Frais de Publicité tels que décrits dans le Contrat de Service de Publicité, déductions faites des frais de fonctionnement et de gestion.

c.    BUZZTUNE met à la disposition du Client un service de vente en ligne de ses œuvres, et s’engage à reverser intégralement après déduction des éventuels coûts y afférents, notamment les frais bancaires, les reversions SACEM, etc., les recettes générées par les ventes des œuvres et articles et/ou produits mis en ligne par le Client. Les recettes ainsi générées seront reversées au Client, tous les trimestres, avec un délai de paiement de 15 jours. Cependant, aucun paiement d’un montant inférieur à 30 Euros ne sera effectué ; dans ce cas là, le montant des recettes sera reporté sur la période suivante.

d.    La gestion du Site Internet dépend exclusivement de BUZZTUNE. BUZZTUNE se réserve notamment le droit de décider de la mise en ligne de la Page Artiste du Client, des solutions logicielles, des configurations et de la sélection du matériel, du contenu du système, des catégories de publicité, de la charte graphique, des résultats de moteurs de recherche, des paramètres de recherches et de tout autre aspect opérationnel et administratif relatif à la conception et à la gestion du site www.buzztune.com.

e.    BUZZTUNE se réserve le droit de mettre en place tout support publicitaire ouvert aux annonceurs ayant un lien direct ou indirect avec le domaine de l’Art. L’intégralité des revenus et recettes générés par ces supports publicitaires sera exclusivement du revenu ou chiffre d’affaires BUZZTUNE, et ne sera pas réinvesti dans les campagnes publicitaires prévues à l’annexe « B » des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT

a.    Le Client doit administrer et gérer lui-même sa Page Artiste. Il lui appartient de créer et d’entretenir son Profil en y insérant du contenu sous la forme de matériels de publicité ou d’informations le concernant. Ces informations devront impérativement remplir les normes de publicité décrites à l’Annexe “A” ci-jointe.
En cas de non respect de ces conditions, la Page Artiste ne sera pas mise en ligne par BUZZTUNE ou pourra être retirée du site sans que cela ne donne droit à compensation au Client.

b.    BUZZTUNE se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de refuser tout ou partie du matériel de publicité que le Client met à sa disposition ou met en ligne sur son Profil et de le retirer immédiatement de la Page Artiste, notamment, mais sans y être limité, pour les raisons suivantes : le matériel de publicité, (1) ne remplit pas les normes de publicité de l’annexe « A », (2) contient des informations fausses ou ambiguës, (3) contient des informations illégales, (4) contient des éléments vulgaires ou pornographiques, (5) incite à la haine raciale, (6) ne respecte pas les lois en vigueur, (7) fonctionne incorrectement.
BUZZTUNE devra informer le Client par courriel, fax, courrier ou par tout autre moyen (y compris via le site) en cas de refus de tout ou partie du matériel de publicité ou de tout ou partie des informations fournis par le Client.
Le refus de tout ou partie du matériel de publicité ou de tout ou partie des informations fournis par le Client ne donnera pas droit à compensation au Client.

c.    Le Client disposera d’une interface administrateur lui permettant de gérer seul et de mettre à jour sa Page Artiste, dans le respect des points a. et b. du présent article.

d.    BUZZTUNE se réserve le droit de modifier les normes de publicité décrites à l’annexe « A ». Toute modification sera notifiée au Client par courriel, fax, courrier ou par tout autre moyen (y compris via le site internet) avec un préavis de quinze jours.

e.    Le Client s’engage à acquitter les Frais de Publicité et à respecter les modalités de règlement prévues dans le Contrat de Service de Publicité de Buzztune.

f.    Le Client déclare et atteste qu’il a tout pouvoir et/ou toutes autorisations pour gérer et/ou vendre les œuvres artistiques mises en ligne sur sa Page Artiste. Le cas échéant il s’oblige à reverser les sommes dues au titre des droits d’auteur, droits voisins, royalties, etc. aux ayants droits ou organismes, etc.

g.    Le Client s’engage à promouvoir le site www.buzztune.com, à mettre à jour sa Page Artiste régulièrement, et à ne pas laisser son Profil vide ou insuffisamment documenté. Buzztune se réserve le droit de supprimer la Page Artiste du Client si elle est vide ou insuffisamment documentée sans que cela ne donne droit à compensation au Client.

h.    Le Client s’engage à informer Buzztune immédiatement de tout changement concernant ses informations personnelles, notamment ses coordonnées, etc.

i.    La responsabilité de Buzztune ne pourra être engagée en cas de non respect par le Client des obligations prévues au présent article 4.



ARTICLE 5 : FRAIS DE PUBLICITÉ

a.    En contrepartie des services fournis par BUZZTUNE, le Client s’engage à payer des Frais de Publicité selon les modalités de règlement prévues dans le Contrat de Service de Publicité de Buzztune.

b.    A la date d’échéance du contrat, les Frais de Publicité seront exigibles à nouveau selon les modalités du Contrat de Service de Publicité de Buzztune.

c.    Le Client payera également toute taxe sur vente ou toute autre taxe liée aux frais prévus dans le Contrat de Service de Publicité de Buzztune et dans les présentes Conditions Générales de Vente.

d.    BUZZTUNE se réserve le droit de retirer immédiatement et sans notification préalable la Page Artiste du Client, et de mettre immédiatement fin au Contrat de Service de Publicité en cas de Frais de Publicité impayés ou en cas de non respect des modalités de règlement. Cependant, le Client restera redevable des sommes restant dues jusqu’à la date d’échéance du Contrat de Service de Publicité.

e.    BUZZTUNE se réserve le droit de modifier unilatéralement les modalités du Contrat de Service de Publicité. Les nouvelles modalités du Contrat de Service de Publicité devront être notifiées au Client par courriel, fax, courrier ou par tout autre moyen (y compris via le site internet) et seront applicables de plein droit, sans contre signature de la part du Client, lors de la reconduction du Contrat de Service de Publicité.

f.    Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées unilatéralement par Buzztune et les nouvelles Conditions Générales de Vente remplaceront les présentes Conditions Générales de Vente. Buzztune devra informer le Client de ces nouvelles Conditions Générales de Vente par courriel, fax, courrier ou par tout autre moyen (y compris via le site internet), et ces nouvelles Conditions Générales de Vente entreront en vigueur de plein droit lors de la reconduction du Contrat de Service de Publicité.



ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ

BUZZTUNE gardera les droits de propriété de chacun de ses sites et de tout matériel, notamment mais sans y être limité, les droits d’auteur, les noms de marques, les secrets commerciaux, les brevets et les informations confidentielles.

BUZZTUNE n’accorde à personne un quelconque droit de propriété sur les matériels, mais le Client accorde à BUZZTUNE par le Contrat de Service de Publicité une licence non exclusive pour utiliser les matériels de publicité et informations fournis, y compris les marques et les droits d’auteur, ainsi que le droit de créer un lien hypertexte vers le site du Client à partir de son propre site durant la durée du Contrat de Service de Publicité.

En cas de rupture du Contrat de Service de Publicité, BUZZTUNE s’engage à retirer de son site les liens hypertextes ainsi que les matériels de publicité mis à sa disposition dans un délai raisonnable.

ARTICLE 7 : ENGAGEMENT ET GARANTIES

a.    Le Client reconnaît et garantit que le matériel de publicité et toutes les informations fournis ne sont pas faux ou mensongers, qu’ils ne contiennent aucun élément diffamatoire, nuisible, abusif, vulgaire, obscène, à caractère raciste, qu’ils sont en conformité avec les lois applicables, qu’ils ne violent les droits d’aucune autre partie, notamment les droits d’auteur, les noms de marque, la vie privée, les droits moraux, les secrets commerciaux, les brevets, ou tout autre droit. Le Client reconnaît et garantit également qu’il dispose d’un droit illimité et exclusif d’utiliser les matériels de publicité et les informations fournis.

b.    La responsabilité de BUZZTUNE ne pourra pas être engagée en cas de non respect par le Client de l’article 7.a.

c.    BUZZTUNE ne fait aucune discrimination des genres artistiques, culturels ou ethniques, mais se réserve le droit de ne pas accepter tout matériel d’enregistrement audio et/ou vidéo non conforme, de photos, de reproductions, ainsi que de liens de prévisualisations tels que « youtube » et « dailymotion » de mauvaise qualité ou endommagés.

d.    BUZZTUNE ne garantit pas que la publicité se trouvant sur le Site Internet ne sera pas sujette à des erreurs, défauts ou que l’utilisation des liens hypertexte et l’accès à son site ne seront pas interrompus.

ARTICLE 8 : CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne peut être considérée en défaut en vertu du Contrat de Service de Publicité si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d’une situation de force majeure.

La force majeure est un événement extérieur, imprévisible, irrésistible et rendant absolument impossible l’exécution d’une obligation.


ARTICLE 9 : DUREE ET FIN DU CONTRAT

Le contrat prendra effet à compter de la date de signature du Contrat de Service de Publicité de Buzztune pour une durée d’un an et sera reconduit tacitement pour une durée d’un an sauf dénonciation par l’une des parties par envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception 30 jours avant l’échéance du Contrat de Service de Publicité.

Toutefois, BUZZTUNE se réserve le droit de retirer la Page Artiste du Client et de mettre immédiatement fin au Contrat de Service de Publicité, en cas de non respect par le Client des obligations prévues dans le Contrat de Service de Publicité ou dans les présentes Conditions Générales de Vente, et sans que cela donne droit au Client à quelconque compensation. Néanmoins, le Client restera redevable des sommes restant dues jusqu’à l’échéance du Contrat de Service de Publicité.


ARTICLE 10 : ENTIÈRETÉ DU CONTRAT

Le Contrat de Service de Publicité, les Présentes Conditions Générales de Vente et leurs annexes représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans le contrat de Service de Publicité, les Présentes Conditions Générales de Vente et leurs annexes ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelconque façon que ce soit les termes de ceux-ci.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du Contrat de Service de Publicité et/ou des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis exclusivement à l’application du droit Monégasque.


ANNEXE “A”LES NORMES DE PUBLICITÉ


1) Pour les œuvres numériques mises en ligne sur le site « buzztune.com » :


- Pour les œuvres musicales :

a)    Format « .mp3 » stéréo, d’un débit compris entre 196 et 320 kbps, d’une bande passante de 44 khz pour les fichiers destinés à la vente.
b)    Format « .mp3 » stéréo, d’un débit compris entre 128 et 320 kbps, d’une bande passante de 44 khz et d’une durée de 45 secondes, pour les fichiers destinés à la pré écoute.

- Pour les œuvres cinématographiques :

a)    Formats « .mov » ou « .avi » stéréo permettant la lecture sur tous les supports numériques (smartphones, tablettes numériques, etc.) pour les fichiers destinés à la vente.
b)    Liens « Youtube » et/ou « Dailymotion » pour les fichiers destinés à la prévisualisation.

- Pour les œuvres photographiques :

a)    Format « .jpeg » HD ou de qualité optimale, format permettant la lecture sur tous les supports numériques (smartphones, tablettes numériques, etc.) pour les fichiers destinés à la vente.
b)    Formats « .jpeg » ou « .pict », n’excédant pas les 300 ko, pour les fichiers destinés à la prévisualisation.


2) Pour les informations relatives au profil du Client :


- Pour les « biographies » :

a)    Format « texte » ou « Word »
b)    En français et en anglais

- Pour les galeries photo :

Formats « .jpeg » ou « .gif » ou « .png », n’excédent pas les 100 ko, pour une largeur maximale de 600px.

- Pour les galeries vidéo :

Liens « Youtube » et/ou « Dailymotion ».

- Pour les fichiers en téléchargement libre :

Format « .pdf ».



ANNEXE “B”LES PROGRAMMES PUBLICITAIRES


Lors des campagnes publicitaires du site www.buzztune.com, BUZZTUNE pourra utiliser tout ou partie des supports médiatiques suivants :

1)    Les radios :

Des spots publicitaires sur les radios les plus pertinentes, à des fréquences régulières et exponentielles suivant le nombre d’adhérents.

2)    La TV :

Des spots publicitaires sur les Chaines de TV les plus pertinentes, à des fréquences régulières et exponentielles suivant le nombre d’adhérents.

3)    La Presse :

Des encarts publicitaires dans la presse spécialisée, à des emplacements ciblés par les équipes de BUZZTUNE et à des fréquences régulières et exponentielles suivant le nombre d’adhérents.

4)    L’affichage:

Des panneaux publicitaires sur les supports d’affichages les mieux exposés, à des fréquences régulières et exponentielles suivant le nombre d’adhérents.

5)    Le web marketing :

-    Au travers d’une cellule chargée quotidiennement de promouvoir sur la toile le site www.buzztune.com par l’utilisation des réseaux sociaux, annuaires, etc.
-    Par la mise en place de bannières publicitaires sur des sites sélectionnés par les soins de BUZZTUNE.

6)    Les évènements :

-    Organisation de concerts, expositions, performances, happenings, défilés…

7)    Partenariats et Co-Branding